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La France veut s’affirmer comme leader européen dans l’industrie verte avec une loi présentée comme ambitieuse
Un accord politique autour d’un enjeu majeur
Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire salue un projet de loi sans précédent, fruit d’un accord parlementaire sur un enjeu majeur. Ce texte législatif devrait permettre à la France de devenir le futur leader européen de l’industrie verte. En effet, le gouvernement estime que cette loi entraînera une réduction de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030, soit près de 5% de l’empreinte carbone des importations et 1% du total de l’empreinte française.
Des perspectives économiques encourageantes
Sur le plan économique, le gouvernement anticipe 23 milliards d’euros d’investissements ainsi que la création de 40 000 emplois directs au sein de l’Hexagone d’ici 2030 grâce au Crédit d’Impôt pour les Investissements dans l’Industrie Verte, présenté dans le projet de loi de finances pour 2024.
Les domaines industriels concernés
Dans cette loi, il est question d’encourager les projets industriels liés aux énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné.
Renforcement du pouvoir de décision des municipalités
Après d’intenses négociations, les députés ont abouti à un accord donnant un pouvoir de décision important aux municipalités pour aligner les documents d’urbanisme locaux en amont des projets industriels.
Favoriser la formation pour pallier le manque d’ingénieurs
Face au manque accrus d’environ 54 000 postes d’ingénieurs, l’objectif est de former 5 000 ingénieurs supplémentaires par an d’ici 2030 et de proposer davantage de places dans les Instituts universitaires de technologie (IUT), licences professionnelles (LP), masters et doctorats scientifiques.
- 7 milliards d’euros supplémentaires dédiés à la décarbonation
- 60 à 70 milliards d’euros par an pour réaliser la transition énergétique
- Réduction de 55% des émissions de CO2 d’ici 2030 comparativement à 1990
Priorité à la technologie et à l’innovation
Bercy met l’accent sur une écologie progressiste basée sur l’avancée technologique, l’innovation et la réindustrialisation. Parmi les projets notables déjà en cours figurent la création de deux gigafactories dédiées à la production de batteries, le développement de l’énergie éolienne avec des usines en France, la production d’hydrogène par électrolyse et la mise en place de dispositifs de captage et stockage du carbone.
Un cadre réglementaire attractif
Pour inciter les industriels et investisseurs à soutenir des technologies encore en phase de développement, l’État propose un cadre réglementaire simple et visible. Ainsi, ce projet de loi s’inscrit dans une série de textes visant à encourager les investissements dans la décarbonation.
Réduction des délais administratifs
Selon le bureau d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, les délais administratifs ont déjà été divisés par deux. Le rôle de l’État est de réduire les risques, comme par exemple, avec des appels d’offres pour le déploiement d’éoliennes qui fixent un prix d’achat durable de l’électricité. Un prix pour les émissions de CO2 est établi ; si celui-ci est inférieur à ce prix, l’opérateur reçoit une compensation.
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