Immobilier d’entreprise

Qu’est-ce que l’immobilier d’entreprise ?

L’immobilier d’entreprise désigne l’ensemble des activités qui concourent à la production, à l’entreposage, à l’aménagement et à la gestion d’immeubles bâtis, non bâtis et des fonds de commerce. Les entreprises sont concernées dans la mesure où elles exercent une activité économique et/ou commerciale, et où elles sont propriétaires ou locataires de leurs
biens immobiliers. L’immobilier d’entreprise peut bénéficier d’aides et de subventions de la part de l’Etat et des collectivités territoriales. Notamment par le biais des subventions d’investissement.

Les entreprises concernées par les activités d’immobilier d’entreprise sont :

• Les entreprises qui exercent une activité de location d’immeubles nus à usage d’habitation, professionnelle ou commerciale,
• les sociétés foncières qui ont pour objet la construction et la gestion d’immeubles à usage d’habitation, professionnel ou commercial,
• les entreprises qui exercent une activité de location d’immeubles nus à usage d’habitation et qui exercent à titre habituel une activité de crédit-bail,
• les entreprises qui louent des immeubles nus, meublés ou équipés, pour les donner en sous-location à usage d’habitation, professionnel ou commercial,
• les entreprises qui donnent en location des bureaux et des locaux nus pour le fonctionnement de leur activité principale,
• les entreprises qui effectuent des travaux de construction, de reconstruction, d’aménagement ou de rénovation d’immeubles,
• les entreprises qui exploitent des magasins de grande surface.

Investissement financier

L’immobilier d’entreprise peut également être perçu comme un placement financier qui permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux et du dispositif Monuments historiques. Il est donc idéal si vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’investissement en immobilier d’entreprise permet aussi de profiter de la sécurité du bail commercial, et des baux professionnels (ou professionnels et commerciaux), ce qui constitue une garantie de stabilité.

Le choix des programmes immobiliers en location, en vente ou en réhabilitation peut être guidé par plusieurs critères, notamment :

• Votre situation familiale (célibataire, en couple ou avec des enfants),
• vos revenus (en fonction de vos charges) ou encore le montant de votre apport personnel et les possibilités de prêt,
• votre âge ou vos contraintes familiales (handicap, maladie),
• la localisation du bien immobilier (en centre-ville, en banlieue ou en province).

Les chiffres clés de l’immobilier d’entreprise

Les données présentées ici proviennent du fichier FEC:

• Le parc de locaux d’activité en Île-de-France est de 2 880 000 m2,
• le parc de bureaux en Île-de-France représente 2,3 millions de m2,
• les locaux d’activité sont en très grande majorité (85 %) des locaux commerciaux et des entrepôts,
• les bureaux représentent 15 % du parc,
• les locaux d’activités représentent environ 10 % de la surface commerciale régionale (hors commerce de gros).

Source : Observatoire Régional Economique et Social d’Île-de-France (Orbis).

Quels sont les acteurs de l’immobilier d’entreprise ?

Les acteurs de l’immobilier d’entreprise sont les investisseurs, les aménageurs et les promoteurs. Le financement de l’immobilier d’entreprise s’est fortement développé ces dernières années avec une progression de +30 % entre 2006 et 2010, soit un volume de financement de près de 1 000 millions d’euros. Ce marché est dominé par les banques, avec plus de 80 % des crédits.

En 2011, le volume de financement s’élève à environ 870 M€, dont 565 M€ pour les établissements de crédit (contre 610 M€ en 2010), ce qui représente une hausse de plus de 20 %. La part des établissements bancaires dans la production est stable par rapport à 2010 et représente près de 90 % du marché. Les financements bancaires se répartissent comme suit (source : Banque de France) :

• 70 % sont des crédits à moyen et long terme,
• 20 % sont des financements d’investissement, principalement sous forme de crédits-bails immobiliers,
• 15 % sont des prêts à la promotion immobilière, principalement sous forme de prêts à taux zéro,
• 5 % sont des concours aux organismes publics ou parapublics.

Quels sont les types de biens d’immobilier d’entreprise

Pour exercer son activité et se développer une entreprise a besoin de locaux et de foncier.

Les terrain industriels

En fonction de l’activité de l’entreprise le besoin de foncier va différer. La surface des terrains peut varier de quelques centaines de m2 à plusieurs hectares. La localisation du terrain, ainsi que la proximité des voies de communication, doit être prise en compte si vous décidez de faire construire vos locaux. Les collectivités territoriales accompagnent les entreprises dans leur recherche de site industriel et peuvent les aider à montrer les dossiers de financement et d’exonérations fiscales.

Les locaux d’activités

Ensuite, l’entreprise à besoin de construire ou d’acquérir des locaux d’activité. Ce terme désigne un bâtiment dédié à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou de production de biens industriels en petite quantité. Dans de multiples territoires, les porteurs de projet peuvent demander des subventions d’investissement pour financer l’acquisition de leur local d’activité.

Les entrepôts

Un entrepôt est un bâtiment dédié au stockage des marchandises pour un temps plus ou moins long. Celles-ci vont régulièrement changer d’emplacement dans l’entrepôt en fonction des flux d’entrée de sortie des produits. On distingue les entrepôts dédiés aux activités de production et ceux destinés aux activités de distribution.

Les bâtiments industriels

Les bâtiments industriels sont des biens immobiliers qui ont pour vocation d’accueillir des activités de fabrication ou de transformation de marchandises. Ils peuvent également servir à des fins d’entreposage de biens ou de matériaux. Les bâtiments industriels, comme les entrepôts sont disponibles à l’achat ou à la location.

Les bureaux

L’immobilier d’entreprise concerne également les bureaux professionnels. Un bureau peut se définir comme le lieu dans lequel s’exerce une activité intellectuelle, l’accueil des clients ou visiteurs ou encore des activités de service. Il existe une large typologie de bureaux qui n’ont pas tous la même destination. Comme pour les locaux commerciaux, les prix de location ou de vente des bureaux d’activité varient fortement selon le territoire (Paris ou province) ainsi que l’emplacement (centre-ville, proximité de la gare, parking, etc.).

Les locaux commerciaux

Un local commercial est un local dédié à l’exercice d’une activité commerciale (vente de produits ou services) par l’exploitation d’un fond de commerce. Les commerces sont des ERP (établissements recevant du public). Leur exploitation est soumise au respect d’un bail commercial. Le prix au m2 de la location ou de l’achat d’un local commercial varie grandement en fonction de l’emplacement et de la ville. Les loyers au centre de Paris, Lyon, bordeaux, Toulouse ou Nantes seront sans commune mesure avec ceux proposés dans des villes comme Brest, Amiens ou Poitiers.

Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprise EPCI ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, les différents types d’aides à l’immobilier d’entreprise :

• Subventions de l’État aux entreprises qui s’installent sur le territoire d’une collectivité locale,
• subventions des collectivités locales aux entreprises qui s’installent sur leur territoire,
• subventions des départements ou de la région aux entreprises qui s’implantent sur leur territoire.

Aides fiscales et financières applicables à l’immobilier d’entreprise

• Exonération d’une partie des taxes foncières pour les entreprises implantées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale),
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour une entreprise nouvelle ou créée dans une zone franche urbaine,
• crédit d’impôt en faveur des entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs outre-mer (CGI, art. 244 quater W),
• exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les organismes d’intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale, les zones de restructuration de la défense et les bassins d’emploi à redynamiser,
• exonération d’impôts sur les bénéfices pour les organismes d’intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et en Corse.

Quelles sont les aides à l’immobilier d’entreprise en région ?

Pôle Implantation Entreprises vous accompagne dans votre recherche d’aides publiques et de subventions mobilisables pour concrétiser votre projet d’implantation. De multiples subventions sont disponibles pour financer votre projet au niveau des acteurs publics et organismes spécialisés. Contactez nos chargé de mission pour vous faire accompagner !