Les subventions d’équilibre

Qu’est-ce qu’une subvention d’équilibre ?

Une subvention d’équilibre a pour objectif de combler un déficit comptable (et donc de favoriser le développement économique) d’une activité non-rentable, mais considérée d’intérêt général. C’est une aide financière accordée par les services publics (Etat ou collectivités locales) aux entreprises. Les subventions d’équilibre ont un caractère exceptionnel. Elles peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ainsi qu’à une association.

Elle permet de remettre à l’équilibre le compte de résultat de l’entreprise. Cette subvention trouve tout son intérêt pour soutenir des territoires en difficultés ou sinistrés et ainsi préserver les emplois locaux. Elle peut s’appliquer aux entreprises de plus de 250 salariés (dans les zones éligibles).

Les subventions d’équilibre sont accordées pour les investissements à réaliser dans les zones prioritaires de la politique de la ville. Les zones prioritaires correspondent aux quartiers classés en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine et qui ont été reconnus par le Gouvernement comme des zones urbaines en difficulté. Les subventions d’équilibre ne sont pas des aides à la création ou à l’extension d’activités commerciales, industrielles et de service.

Les subventions d’équilibre ne sont jamais assujetties à la TVA. Elles sont non remboursables, à la différence des avances de trésorerie ou des prêts. Les aides aux entreprises peuvent être de deux types : les subventions et les prêts.

Les subventions sont des aides publiques accordées par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes publics. Elles sont généralement destinées aux entreprises privées et visent à favoriser le développement économique local, régional ou national.

Les prêts sont octroyés par des institutions bancaires à une entreprise privée ou publique pour financer son développement. Ils doivent être remboursés. Ils peuvent être garantis par l’État.

Comment comptabiliser une subvention d’équilibre ?

Comme toutes les autres subventions et aides publiques, une subvention d’équilibre est comptabilisée comme un produit donc intégrée au compte de résultat de l’entreprise.

Les subventions d’équilibre sont enregistrées en produit exceptionnel. L’entreprise doit enregistrer le montant de la subvention dès la notification d’attribution de celle-ci, même si le versement n’est pas encore effectif. Elle s’enregistre au niveau comptable au crédit du compte 7715 “subvention d’équilibre” et au débit du compte 4418 “Etat – subvention à recevoir ».

Si la subvention d’équilibre est l’unique mode de financement de l’activité de l’entreprise ou de l’association, et que celle-ci est bénéficiaire, il faut la comptabiliser dans le compte 74 “subvention d’exploitation”.

Lorsque les fonds seront versés sur le compte bancaire de la société bénéficiaire, il faudra enregistrer la subvention au débit du compte 512 “banque” et au crédit du compte 4418 “Etat – subvention à recevoir”.

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