ZAN et projets industriels : 12 500 hectares alloués aux projets nationaux et européens

La loi “zéro net artificialisation” prévoit un package de 12,500 hectares destinés à des projets nationaux et européens de grande envergure, tels que la création de nouvelles usines.

Le Ministère de la Transition écologique compte publier ce jeudi une liste des principaux projets qui seront exclus. D’après Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, l’ensemble des projets industriels qui ont été présentés sont inclus dans cette initiative.

167 projets sélectionnés et excluant ceux pas encore achevés

Lors des discussions avec les présidents de région, il a été décidé d’exclure certains projets des droits à bétonner qui seront distribués régionalement. La loi prévoit ainsi de réduire de moitié les surfaces nouvellement artificialisées entre 2021 et 2031, ramenant les chiffres de 250,000 hectares à 125,000 hectares.

Un package de 12,500 hectares est donc réservé à ces projets exceptionnels. Christophe Béchu précise qu’il y a une première liste comprenant les projets prêts, et une seconde comprenant les projets potentiellement éligibles mais pas encore assez matures.

Les nouvelles usines représentent 30% des 167 projets inscrits sur la première liste, alors que les infrastructures en représentent environ la moitié.

• Projets non réalisés d’ici 2031, comme les futures centrales nucléaires, sont également exclus étant donné qu’ils ne sont pas concernés par la loi.
• La liste supplémentaire comprend 257 projets et selon le ministre, elle se compose également à 30% de nouvelles usines.
• Au total, 11,900 hectares seront artificialisés suite aux projets sélectionnés – un chiffre proche de la limite de 12,500 hectares prévue par la loi.

Soutenir la relocalisation de l’industrie et anticiper les enjeux

Le ministre estime qu’il est essentiel d’anticiper les tendances majeures, de reconnaître et saisir les opportunités ainsi que les risques à prévenir. La relocalisation de l’industrie est un enjeu économique et écologique, puisqu’elle évite la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre, crée des richesses pour financer la transition écologique et préserve la biodiversité. Il est donc primordial d’adapter la loi “zéro artificialisation nette” aux besoins réels du territoire tout en préservant notre environnement.

Benoît Serpin

Expert reconnu en développement économique, Benoît possède de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement de projets d’implantation. Sa connaissance approfondie des territoires et des opportunités de subventions fait de lui un atout inestimable pour votre réussite d’implantation.